Patrice Serre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SERRE (Patrice)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
JORFTEXT000021809542
(source JORF)
nomination
11 Février 2010
11/02/2010